Art. 1
Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de livraison. Nous nous réservons donc la faculté de modifier ceux stipulés dans nos offres pour tenir compte des livraisons survenues entre-temps dans les éléments qui les déterminent.
Les commandes acceptées par nos représentants, de même que les conventions prises par eux, ne sont valables qu’après ratification confirmée par écrit.
Nos offres n’impliquent aucun engagement définitif de livraison, les prix offerts sont valables durant quatre semaines, à compter de la date de l’offre.
Les marchandises en stock sont offertes sous réserve de vente entre-temps.
Pour les marchandises non stockées, l’inscription des commandes est subordonnée à l’acceptation de nos fournisseurs.
Les instructions pour l’expédition et le marquage de l’emballage et de la marchandise doivent nous être données lors de la commande.
Art. 2
Sauf stipulation expresse, nous n’admettons pas de dommages et intérêts pour retard dans la livraison.
Tous les cas fortuits et de force majeure sont réservés à notre profit et nous donnent éventuellement le droit soit de résilier les marchés sans formalités ni préavis, soit d’en suspendre l’exécution.
Art. 3
Nos marchandises, même lorsqu’elles sont expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire.
Toute réclamation au sujet de nos fournitures doit nous être signifiée par écrit, dans les huit jours de la réception de la marchandise. De plus, nous nous réservons le droit de refuser tout retour de marchandise qui ne sera pas effectué dans la quinzaine de la date de réception de la marchandise, sauf stipulation contraire.
Art. 4
Les marchandises dont nous aurons reconnu la défectuosité seront, à notre choix, remplacées gratuitement ou remboursées, ceci à l’exclusion de toute autre indemnité. Les marchandises rebutées nous seront retournées.
Art. 5
Nos marchandises sont payables au comptant sans escompte. Toute facture non payée à l’échéance portera de plein droit et sans aucune mise en demeure un intérêt de 12 % l’an. L’acceptation d’une traite par le débiteur, après l’envoi de la facture, n’entraîne aucune novation et le montant de la créance reste toujours dû sur base de la facture originale. Par le seul fait de non-paiement d’une facture à son échéance, le montant de celle-ci sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure, de 10 % avec un minimum de 25 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice résultant de l’exécution tardive de l’obligation de paiement. Un paiement de 10 € pour frais administratifs sera ajouté à toute commande de moins de 40 € hors taxes, sauf en cas de paiement à l’enlèvement.
Art. 6
Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.
Art. 7
Si l’acheteur de marchandises ne paie pas à la première demande les sommes devenues exigibles, le vendeur se réserve la faculté de résilier le contrat de plein droit et sans sommation. Sans renoncer à des dommages et intérêts plus élevés, les parties sont d’accord d’affecter en paiement de dommages et intérêts, les sommes perçues au moment de la résiliation, celles-ci étant considérées comme étant un minimum de préjudice subi par le vendeur.
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au complet paiement. Les risques sont à charge des acheteurs. Les acomptes payés pourront être conservés à titre de dommage et intérêts.
En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent, à titre de gage, toutes les créances résultant de leur revente.
Art. 8
Toutes contestations entre parties seront soumises aux Tribunaux de Verviers.
Art. 9
Toute remise de commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales.
Celles-ci ne sauraient être modifiées même par des stipulations contraires pouvant figurer sur le bon de commande d’un client ou dans ses conditions générales d’achat.
CONDITIONS DE GARANTIE
Nous (le fournisseur) garantissons l’appareil décrit sur la facture contre toute défectuosité de matériaux et de main-d’œuvre pour la durée précisée sur la facture.
Si endéans cette période l’appareil est défectueux, le fournisseur procèdera gratuitement à la réparation ou au remplacement de l’appareil (au choix du fournisseur), compte tenu des conditions ci-dessous.
Point 1.
L’exécution de la présente garantie ne peut être obtenue que lorsque l’appareil défectueux est accompagné de notre facture. Le fournisseur se réserve le droit de refuser toute garantie si ce document n’accompagne pas l’appareil ou aurait été modifié par le client après l’achat de l’appareil.
Point 2.
Les frais de transports et d’emballage de l’appareil de l’acheteur vers le revendeur et/ou vers le fournisseur, les frais de retour de l’appareil vers l’acheteur, de même que les dommages subis par l’appareil durant son transport aller/retour, seront à la charge exclusive de l’acheteur.
Point 3.
La présente garantie n’est pas accordée dans les cas suivants :
Une utilisation non-conforme de l’appareil, comme par exemple : surcharges électriques, humidité ou chaleur excessive, ventilation insuffisante, négligence, malveillance, transport ou déplacement, vibrations, etc.
Les accidents, cas de force majeure ou toute autre cause de défectuosité en dehors du contrôle du fournisseur, comme par exemple foudre, dégâts des eaux, etc.
Le remplacement de pièces ou accessoires par des pièces ou accessoires d’un type non approuvé par le fournisseur.
Point 3.3.Enlèvement, modification ou altération du numéro de série de l’appareil.
Point 4.
La présente garantie ne couvre pas le(s) logiciel(s), et n’est donc pas accordée, notamment dans les cas suivants :
Point 5.
Le fournisseur ne sera responsable d’aucun préjudice, perte ou dommage quelconque, qu’il soit physique, matériel ou moral, qu’il soit direct ou indirect, survenu pour quelque cause que ce soit, d’un fait de négligence ou de tout autre fait.